SCOT : enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Du lundi 20 septembre au vendredi 29 octobre 2010 inclus Par arrêté en date du 21 juillet 2010, le Président du Syndicat Mixte de l’Ouest Lyonnais a ordonné l’ouverturde l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté le 7 avril 2010. Ouverte à toutes et à tous, cette procédure permet au public d’être informé et d’exprimer ses observations et avis selon les modalités définies ci-dessous. Le SCOT -Schéma de Cohérence... [Lire la suite ]